Politique de confidentialité

1. Introduction

Le Cabinet de Maître Gaëlle GISBERT, en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.cabinet-avocat-gisbert.fr, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », dans sa version modifiée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées lors de votre navigation sur notre site ou lors de l'envoi d'une demande via les formulaires disponibles (formulaire de rappel rapide ou formulaire de qualification de votre situation).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Maître Gaëlle GISBERT — Avocate au Barreau de Grasse
• Adresse : 8 cours du 11 Novembre, 06800 Cagnes-sur-Mer
• Téléphone : 06 29 72 34 72
• E-mail : gisbert.avocat@gmail.com
• Site web : www.cabinet-avocat-gisbert.fr
• SIRET : 518 066 634 00040

3. Secret professionnel de l'avocat

En sa qualité d'avocate, Maître Gaëlle GISBERT est tenue au secret professionnel absolu, conformément à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et à l'article 2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat.

Toutes les informations que vous transmettez via les formulaires de contact ou par tout autre moyen de communication (téléphone, e-mail, courrier) sont couvertes par le secret professionnel et traitées en toute confidentialité. Elles ne pourront en aucun cas être divulguées à des tiers, sauf obligation légale impérative.

Le secret professionnel s'applique à l'ensemble des éléments transmis dans le cadre d'une demande de conseil, d'une prise de rendez-vous ou d'une qualification de dossier — y compris les informations à caractère sensible (situation familiale, patrimoniale, etc.).

4. Données collectées

Le site www.cabinet-avocat-gisbert.fr peut collecter certaines données personnelles lorsque vous utilisez les moyens de contact mis à votre disposition.

Les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

• Via le formulaire de rappel rapide : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, message libre.
• Via le formulaire de qualification détaillée : en plus des informations ci-dessus, vous pouvez être amené(e) à communiquer des éléments relatifs à votre situation (accord ou non entre les parties, présence d'enfants, situation patrimoniale, etc.) afin de permettre au cabinet de préparer au mieux votre rendez-vous. Ces informations sont strictement couvertes par le secret professionnel.
• Par appel téléphonique : lorsque vous cliquez sur un lien d'appel, vous êtes redirigé(e) vers l'application téléphonique de votre appareil. Le site ne collecte pas directement de donnée à ce stade.
• Par e-mail : lorsque vous contactez Maître GISBERT par e-mail, les informations que vous transmettez volontairement sont utilisées pour répondre à votre demande.
• Liens externes éventuels : les liens vers des services tiers (Google Maps, Google Business, etc.) sont soumis aux politiques de confidentialité propres à ces services.

Les informations demandées dans les formulaires sont limitées aux données strictement nécessaires à la qualification de votre demande et à la fixation d'un rendez-vous.

5. Données techniques de navigation

Lors de votre visite sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par notre hébergeur O2SWITCH dans le cadre des journaux de connexion, aussi appelés logs serveur, conformément à ses obligations légales. Ces données peuvent inclure :

• Votre adresse IP
• La date et l'heure de votre visite
• Le type de navigateur et le système d'exploitation utilisés
• Les pages consultées et la durée de consultation
• L'URL de provenance, appelée referrer

Ces données sont collectées à des fins de sécurité, de diagnostic technique, de bon fonctionnement du site et de statistiques anonymes. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales abusives ou de profilage individuel.

6. Finalités du traitement

Les données collectées ou traitées dans le cadre de l'utilisation du site le sont pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de rappel rapide ou le formulaire de qualification détaillée
• Recontacter les utilisateurs ayant sollicité le cabinet
• Fixer un rendez-vous adapté à votre situation
• Préparer en amont le contenu d'une consultation (qualification de dossier)
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
• Produire des statistiques anonymes de fréquentation
• Répondre aux obligations légales de conservation des logs de connexion

7. Base légale du traitement

Le traitement des données transmises via les formulaires repose sur :

• Votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire (case à cocher RGPD)
• L'intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes et à assurer le suivi des sollicitations
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous sollicitez une consultation ou un rendez-vous

Le traitement des données techniques de navigation repose sur l'intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet, ainsi que sur le respect de ses obligations légales concernant la conservation des logs de connexion.

8. Destinataires des données

Les données collectées via le site sont destinées uniquement aux personnes et prestataires habilités à les traiter dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :

• Maître Gaëlle GISBERT, en sa qualité de responsable du traitement et avocate tenue au secret professionnel
• O2SWITCH (SAS, SIRET 510 909 807 00032, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand), en tant qu'hébergeur et sous-traitant technique — données stockées sur des serveurs situés en France
• Digitalys, en tant que prestataire de conception, développement et maintenance du site

Les demandes envoyées via les formulaires sont transmises à l'adresse e-mail suivante : gisbert.avocat@gmail.com.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers. Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne n'est effectué par le cabinet.

9. Durée de conservation

Les données transmises via les formulaires de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon la nature de l'échange et les obligations légales applicables.

Les données relatives aux demandes n'ayant pas abouti à l'ouverture d'un dossier sont conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf demande de suppression de votre part.

Les données relatives à un dossier client ouvert sont conservées pendant toute la durée du mandat puis archivées conformément aux obligations légales et professionnelles applicables aux avocats (durée minimale de 5 ans après la fin du mandat, voire plus selon les obligations comptables et déontologiques).

Les données techniques de navigation, notamment les logs serveur, sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales en vigueur. Au-delà de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

10. Cookies

Le site www.cabinet-avocat-gisbert.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site. Ces cookies sont indispensables à la fourniture du service de communication en ligne demandé par l'utilisateur et sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le site n'a pas vocation à utiliser des cookies publicitaires ou de ciblage sans information préalable et sans recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Si un outil d'analyse d'audience, de mesure statistique ou de suivi marketing venait à être intégré ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et, lorsque nécessaire, votre consentement serait recueilli conformément à la réglementation en vigueur via un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.

11. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation, sous réserve des obligations de conservation pesant sur l'avocat.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 06 29 72 34 72
• Par e-mail : gisbert.avocat@gmail.com
• Par courrier : Maître Gaëlle GISBERT — 8 cours du 11 Novembre, 06800 Cagnes-sur-Mer

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité de la demande.

En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

12. Modification de la politique

Le Cabinet de Maître Gaëlle GISBERT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site www.cabinet-avocat-gisbert.fr. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.